Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! Tous des conseils pratiques Afin de eviter les derapages et limiter la composition.
A l’heure des premiers «mariages Afin de tous», voila une statistique qu’il n’est gui?re inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union sur trois finira devant le juge des divorces. Proportion qui grimpe a environ 50% en grandes villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et via enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), ils font Effectivement de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous le regime en separation permettra d’aplanir de nombreuses problemes : a l’image des concubins, tous reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Neanmoins, si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant nos conditions de rupture, autant anticiper des choses afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les recours possibles en cas d’abus, vous saurez bien ce qu’il faudrait connaitre pour perdre le moins d’argent possible au sein d’ l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.
> Existe-t-il des solutions Afin de reduire les frais de procedure judiciaire ?
Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en bons termes. Vous pourrez aussi opter Afin de 1 divorce a l’amiable, autrement dit datingmentor.org/fr/rencontres-divorcees/ «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre votre a quatre annees au sein des autres cas), donc par nature moins couteuse, qui permet en outre de ne recourir qu’a votre seul avocat a la place de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros chacun. Si aucun de vous ne desire continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi de la ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez le produit du commerce en fonction de les apports respectifs) vous evitera d’avoir a liquider le bien devant notaire ainsi que payer les 2,5% de droits normalement dus Afin de votre acte. Soit, pour un logement de 350 000 euros, un gain approchant les 4 500 euros tous. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, votre man?uvre reste impeccablement legale. Autant en profiter. Dernier conseil : evitez le divorce concernant faute, meme en cas d’adultere caracterise. Non juste votre procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus ce motif suffisant Afin de oter l’ensemble de ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si le revenu est inferieur au votre…
Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions gens ?
Naturellement, puisque ce logement a vocation a etre vendu. Cela suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle une «communaute conjugale» (regime de base) et lui reverser 50% de la valeur du bien. Une agreable affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais une mauvaise dans le cas contraire. «Le systeme penalise celui qui a paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la casse, il lui demeure a tenter de minimiser la valeur du beaucoup. Pas simple, etant donne qu’il est conseille a chacun de le Realiser expertiser avec deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout cela va prendre des mois et que le conjoint vendeur, obligee de organiser sa nouvelle life et surtout Reperer un toit, reste habituellement presse : Afin de obtenir son cheque de suite, il n’est gui?re rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A avouer que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui possi?de votre garde des enfants). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule gui?re sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en un coup, au prononce du divorce, il correspondra a 80% une valeur locative du beaucoup.